Conditions générales de location

Art. 1Utilisation du véhicule

La location est personnelle et elle n'est en aucun cas transmissible. Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire la voiture par d'autres personnes que celles ci-contre agréées par le loueur, lequel devient entièrement responsable du véhicule dès que celui-ci a été pris en charge.

Le locataire s'interdit de participer à tout rallye, course, concours ou toute autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu'à des essais ou préparations. Il s'interdit également de circuler en dehors des voies carrossables et d'utiliser des pistes non goudronnées ; les dégâts causés par suite de cette utilisation seront facturés au client qui s'oblige à les régler.

Le locataire s'engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou de transport de personnes à titre onéreux et à ne pas l'emmener hors du territoire marocain.

Il s'engage également à ne pas atteler de remorque ou véhicule similaire, à n'apporter aucune modification au véhicule, à ne laisser en aucun cas des titres de circulation dans celui-ci, et à utiliser à chaque arrêt les systèmes de fermeture et de protection.

Art. 2État du véhicule

Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche et de carrosserie avec les accessoires normaux. Les compteurs sont plombés et les plombs ne pourront être enlevés ou violés sous peine de payer une distance de 500 km par jour de location.

Le véhicule sera rendu dans le même état qu'à son départ ; à défaut, le locataire devra acquitter le montant de la remise en état.

Le kilométrage est limité à 200 km par jour de location. En cas de dépassement, chaque kilomètre supplémentaire sera facturé à raison de 1 dirham (1 DH) par kilomètre.

Les kilomètres facturés sont ceux indiqués par le compteur et les prix de location tiennent compte de la tolérance normale de construction de ces appareils.

Les cinq pneus sont au départ en bon état. En cas de détérioration de l'un d'entre eux pour une cause autre que l'usage normal, ou de disparition de l'un d'entre eux, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension, de même marque et à usage sensiblement égal.

Art. 3Carburant, lubrifiants

La fourniture de carburant est à la charge du locataire. Celui-ci doit vérifier en permanence le niveau d'huile et d'eau, et effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur le graissage (y compris la vérification des niveaux de la boîte de vitesses et du pont) et la vidange du moteur.

Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes, stipulant le kilométrage relevé au compteur lors de l'opération.

Si la voiture est livrée neuve, le locataire s'engage à faire effectuer les révisions obligatoires par un agent officiel de la marque du véhicule ; celles-ci seront remboursées sur justificatifs.

Art. 4Entretien et réparations

Les réparations et rechanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l'usure normale, de négligence ou de cause accidentelle, ainsi que leurs indemnisations, demeurent à la charge du locataire et seront effectuées sans délai par le loueur ; leur montant sera augmenté de l'indemnité d'immobilisation prévue à l'article 8.

Pénale : dans l'un et l'autre cas, si le véhicule est immobilisé hors de la ville de Marrakech, le locataire peut charger de ces travaux ou fournitures un agent officiel de la marque du véhicule après accord écrit ou télégraphique du loueur, et doit se faire remettre une facture acquittée détaillée ainsi que les pièces défectueuses remplacées.

Art. 5Assurances

Sous réserve de l'exécution de ses obligations découlant du présent contrat, le locataire est garanti :

1. Contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile à raison des accidents causés aux tiers, dans les limites fixées par le code des assurances.
2. Contre le vol et l'incendie du véhicule, sous déduction de la franchise prévue au tarif, et à l'exception des vêtements et de tout objet transporté. La garantie ne joue pas en cas de vol du véhicule par un préposé du locataire ou par l'un de ses représentants.
3. En cas d'accident fortuit ou causé par autrui, le locataire est astreint de régler la franchise non rachetable arrêtée à 10 % de la valeur globale du véhicule.

Est exclu de la garantie tout accident survenant à des objets ou marchandises transportés.

Les assurances ci-dessus ne sont en vigueur que pour la durée de la location convenue. Si le locataire conserve la voiture au-delà sans avoir régularisé sa situation dans les conditions prévues à l'article 6, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.

Il n'y a pas d'assurance pour tout conducteur non muni d'un permis de conduire en état de validité depuis un an au moins.

Enfin est déchu des garanties vol, incendie et dommages causés au véhicule (si cette dernière garantie est acquise par convention écrite selon précision ci-dessus) tout conducteur en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique et connu tel dans le rapport de police ou de gendarmerie.

Le locataire s'engage à déclarer au loueur dans les 24 heures, et immédiatement aux autorités concernées, tout accident, vol ou incendie même partiel, sous peine d'être déchu du bénéfice de l'assurance. Sa déclaration devra comporter obligatoirement tous les renseignements nécessaires. À cet effet, un constat fait foi et ne devra en aucun cas être discuté.

Art. 6Règlement de la location, versement de prépaiement, prolongation, retour du véhicule

Les montants de la location et du versement de prépaiement sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d'avance.

Le versement de prépaiement ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location. Afin d'éviter toute contestation, et pour le cas où le locataire voudrait conserver la voiture pour un temps supérieur à celui indiqué sur le document de location, il devra, après avoir obtenu l'accord du loueur, faire parvenir le montant de la période supplémentaire avant l'expiration de la location en cours, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance.

Sauf convention écrite contraire, toute journée commencée est due. Le loueur se réserve, sans être tenu à justification ni indemnité, de mettre fin à tout moment à la location ou de refuser la prolongation, en remboursant au locataire, s'il y a lieu, le montant des journées non utilisées.

Le retour de la voiture au garage ou au bureau du loueur devra être effectué pendant les heures ouvrables ; sinon il appartiendra au locataire d'assister à sa réception le lendemain à l'ouverture. Le loueur n'est pas responsable des objets laissés par le locataire dans la voiture. Le locataire s'interdit formellement d'abandonner le véhicule sans en avoir obtenu l'accord écrit du loueur ; à défaut, la voiture sera rapatriée aux frais du locataire par les soins du loueur, la location continuant de courir jusqu'au retour de la voiture.

En fin de location, le règlement du solde dû éventuellement par le locataire doit intervenir au plus tard dans les 24 heures, faute de quoi il devra payer au loueur, outre les frais et intérêts, une indemnité fixée forfaitairement à 20 % des sommes restant dues, à titre de clause.

Art. 7En cas d'annulation de la réservation

Le locataire est restreint de régler ou de renoncer à 25 % du montant global de la location.

Art. 8Documents de la voiture

Le locataire remettra au loueur, dès le retour de la voiture, tous les titres de circulation afférents à cette dernière ; faute de quoi la location continuera de lui être facturée au prix initial jusqu'à production d'un certificat de perte et règlement des frais de duplicata.

Art. 9Responsabilité

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions, procès-verbaux, poursuites douanières et autres imprévus établis contre lui en conséquence. Il s'engage à rembourser au loueur tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieu et place.

Art. 10Juridiction

En cas de contestation relative à l'exécution du présent contrat, il est fait attribution de juridiction au tribunal de Marrakech si le locataire est un particulier. Le tribunal compétent sera, au choix du demandeur, celui du lieu où il demeure ou celui du lieu de la signature du contrat.

Art. 11Informations importantes

• Vitesse maximum pour la location de voiture : 90 km/h.
• Respecter le code de la route.
• N'oubliez pas de mettre la ceinture de sécurité.